Mentions légales
Les informations ci-dessous précisent l’objet du site, son fonctionnement et les responsabilités liées aux contenus publiés.
1. Éditeur du site
Le site MesLitiges est un site d’information destiné au grand public. Il est exploité par un éditeur indépendant.
2. Hébergement
Le site est hébergé par un prestataire professionnel d’hébergement web situé dans l’Union européenne. Les coordonnées complètes de l’hébergeur peuvent être communiquées aux autorités compétentes sur demande légale.
3. Objet du site
MesLitiges propose des informations générales et des exemples de lettres utiles pour gérer un litige de consommation. Les contenus sont fournis à titre purement informatif et ne constituent ni un conseil juridique, ni un service officiel.
4. Responsabilité
Malgré le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour des contenus, aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité ou à l’exactitude des informations publiées. Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations au regard de leur situation, de leurs documents contractuels (CGV/contrat/factures) et de la réglementation applicable.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à l’utilisation des informations disponibles sur le site, ni des liens éventuels vers d’autres sites ou ressources externes.
5. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les textes, éléments graphiques et mises en page du site sont la propriété de l’éditeur. Toute reproduction ou réutilisation substantielle des contenus est soumise à autorisation préalable, sauf exceptions prévues par la loi.
6. Marques citées
Les marques, noms de sociétés et logos éventuellement mentionnés restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur citation a un but purement descriptif et n’implique aucun lien commercial ou partenariat avec MesLitiges.
7. Données personnelles
MesLitiges ne collecte que les données strictement nécessaires au fonctionnement des formulaires ou au suivi statistique anonyme du site. Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité.